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- Question écrite n° 27634 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 5759 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement - programmes - sensibilisation à la sécurité routière. animation. diplômes requis
- Question écrite n° 4138 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
- Question écrite n° 61984 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 29/07/2014
- outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets maillants dérivants. politiques communautaires
- Question écrite n° 11936 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : personnel - cabinet. effectifs. coût
- Question écrite n° 68500 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/11/2014
- animaux - animaux de compagnie - chiens. commercialisation. réglementation
- Question écrite n° 91466 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/12/2015
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 64872 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 54675 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 29/04/2014
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 23052 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
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