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- Question écrite n° 90472 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 27/10/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 80417 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 02/06/2015
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- Date de dépôt : 25/10/2016
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- Question écrite n° 4166 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/09/2012
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- Question écrite n° 67186 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/10/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. moyens
- Question écrite n° 66970 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôts et taxes - assurances - plan d'épargne retraite populaire. réforme
- Question écrite n° 99435 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 04/10/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 88963 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 96957 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 28/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
- Question écrite n° 58988 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ventes et échanges - ventes au déballage - interdiction. réglementation
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