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- Date de dépôt : 09/12/2014
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- Question écrite n° 7159 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 16/10/2012
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- Question écrite n° 60341 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/07/2014
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- Question écrite n° 10677 de M. Thierry Lazaro
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- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 101099 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 16985 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 26845 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 21/05/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - comité interministériel de la jeunesse. programme d'actions
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