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- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Question écrite n° 31171 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 02/07/2013
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- Question écrite n° 34688 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Date de dépôt : 25/06/2013
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- Question écrite n° 43649 de M. Marcel Bonnot
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- Question écrite n° 23176 de M. Maurice Leroy
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- Question écrite n° 101852 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 10/01/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 77007 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 31/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 92224 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enfants - politique de l'enfance - Défenseur des droits. rapport. propositions
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