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- Question écrite n° 57715 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 82452 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/06/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 64310 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/09/2014
- urbanisme - PLU - zones agricoles. autorisations d'urbanisme. réglementation
- Question orale sans débat n° 1558 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question au Gouvernement n° 567 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/02/2013
- bois et forêts - ONF - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 92895 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 02/02/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 50516 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 25/02/2014
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - pic de pollution. trafic aérien. perspectives
- Question écrite n° 50854 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 25/02/2014
- système pénitentiaire - établissements - actions culturelles. financement
- Question écrite n° 25749 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 24243 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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