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- Question orale sans débat n° 313 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 07/05/2013
- transports - politique des transports - infrastructures. modernisation. Bas-Rhin
- Question écrite n° 46489 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 17/12/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - méthodes d'investigation. géolocalisation
- Question écrite n° 23830 de M. Olivier Carré
- Date de dépôt : 09/04/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 6099 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 8927 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 06/11/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 90723 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 03/11/2015
- énergie et carburants - énergies renouvelables - énergie hydrolienne. développement. perspectives
- Question écrite n° 95353 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 26/04/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 21568 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 19/03/2013
- TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
- Question écrite n° 35517 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/08/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propositions
- Question écrite n° 15273 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 08/01/2013
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
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