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- Question écrite n° 83021 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 31558 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- emploi - réglementation - retour à l'emploi. malades. perspectives
- Question écrite n° 51736 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- outre-mer - Clipperton et TAAF - TAAF. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question orale sans débat n° 567 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 18/02/2014
- ordre public - maintien - mendicité. lutte et prévention. Paris
- Question écrite n° 50815 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 25/02/2014
- santé - diabète - lutte et prévention
- Question écrite n° 11170 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 861 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 17/07/2012
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 51816 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/03/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 49094 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 11/02/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. autorisation. renouvellement
- Question écrite n° 41097 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 29/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
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