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- Question écrite n° 34783 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 37788 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 24/09/2013
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 34734 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 25214 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 23/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 14557 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/12/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 28935 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 11/06/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - effectifs de personnel. perspectives
- Question écrite n° 9534 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- environnement - développement durable - perspectives
- Question écrite n° 89965 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 06/10/2015
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 15310 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 15/01/2013
- animaux - éléphants - tuberculose. euthanasie. alternatives
- Question écrite n° 24855 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 23/04/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
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