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Question écrite n° 33245 de M. André Schneider
Date de dépôt : 23/07/2013
emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives
Question écrite n° 64615 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 23/09/2014
impôts et taxes - centres de gestion agréés - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 13021 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 11/12/2012
élevage - maladies du bétail - Brucellose. dépistage. éleveurs. indemnisation
Question écrite n° 96064 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/05/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 29794 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 18/06/2013
politique extérieure - Union européenne - rencontre du Premier ministre. bilan
Question écrite n° 11203 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 9051 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 06/11/2012
fonctionnaires et agents publics - contractuels - contrats à durée indéterminée. réglementation
Question écrite n° 79131 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 05/05/2015
politique extérieure - francophonie - télévision française. diffusion. Azerbaïdjan. perspectives
Question au Gouvernement n° 3514 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 20/01/2016
élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
Question écrite n° 31924 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 09/07/2013
politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. modernisation