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- Question écrite n° 5471 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 66081 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 25483 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 30/04/2013
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- Question écrite n° 53795 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 15/04/2014
- professions de santé - pharmaciens - herboriste. diplôme. perspectives
- Question écrite n° 25151 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - contribution. perspectives
- Question écrite n° 42331 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 12/11/2013
- politiques communautaires - bilan - Galiléo. orientations
- Question écrite n° 35618 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- transports ferroviaires - SNCF - Mouchard. desserte. dysfonctionnements
- Question écrite n° 102777 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 9509 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- environnement - développement durable - perspectives
- Question écrite n° 87700 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 01/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Puerto Rico. consulat. fermeture. conséquences
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