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- Question écrite n° 55285 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 13/05/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 44448 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 51767 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 34925 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 30/07/2013
- prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences
- Question écrite n° 59027 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/07/2014
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 19514 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/02/2013
- famille - divorce - pensions alimentaires. paiement
- Question au Gouvernement n° 2681 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 18/03/2015
- chambres consulaires - ressources - diminution. conséquences
- Question écrite n° 41666 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 05/11/2013
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - perspectives
- Question écrite n° 39134 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- banques et établissements financiers - taux - taux d'intérêt légal
- Question écrite n° 76912 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/03/2015
- économie sociale - aides - microcrédit. financement. perspectives
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