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- Question écrite n° 16015 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application
- Question écrite n° 20830 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 12/03/2013
- plus-values : imposition - exonération - cessions immobilières. réglementation
- Question écrite n° 87548 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 25/08/2015
- santé - politique de la santé - parcours santé. perspectives
- Question écrite n° 61951 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- marchés publics - procédure - réforme. simplification
- Question écrite n° 10521 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 62067 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - formation - groupes de contact. rapport. proposition
- Question écrite n° 41404 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 34482 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 83786 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 45409 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - prélèvements sociaux. contrats d'assurance vie
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