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- Question au Gouvernement n° 187 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 24/10/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 60466 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 15/07/2014
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- Question écrite n° 78461 de M. Laurent Cathala
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- Question écrite n° 37201 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 17/09/2013
- audiovisuel et communication - France Télévisions - informations météorologiques. fournisseur
- Question écrite n° 60063 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 10370 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 20/11/2012
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives
- Question écrite n° 92151 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 22/12/2015
- retraites : généralités - handicapés - montant des pensions. revalorisation
- Question écrite n° 243 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et énergie : missions - décret. publication
- Question écrite n° 13167 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 11/12/2012
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - taux. modulation. perspectives
- Question écrite n° 414 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/07/2012
- syndicats - grèves - aides financières aux grévistes
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