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- Question écrite n° 100305 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 01/11/2016
- collectivités territoriales - métropole - Aix-Marseille-Provence. voirie. compétence
- Question écrite n° 21337 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - accidents médicamenteux. victimes. indemnisation
- Question écrite n° 67639 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/10/2014
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - piratage. lutte et prévention
- Question écrite n° 98495 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 09/08/2016
- retraites : généralités - montant - bonification pour enfant. exonération. suppression. bilan
- Question écrite n° 36777 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 10/09/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 7012 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 16/10/2012
- culture - politique culturelle - poésie. promotion
- Question écrite n° 71237 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 16/12/2014
- espace - coopération - politique de développement. défense des intérêts européens. perspectives
- Question écrite n° 7653 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- emploi - politique de l'emploi - jeunes diplômés
- Question écrite n° 54070 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 22/04/2014
- environnement - faune et flore - animaux sauvages. préservation. perspectives
- Question écrite n° 65529 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/10/2014
- défense - effectifs de personnel - diminution. perspectives
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