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N° 2033 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022): Date de dépôt : 19/01/2005; Voir le dossier (Constitution : traité établissant une constitution pour l'Europe)
Question écrite n° 55272 de M. Jérôme Rivière: Date de dépôt : 18/01/2005; Union européenne - CECA - dissolution. patrimoine. affectation.
N° 2032 - Rapport de M. Éric Raoult sur la proposition de résolution de M. Paul QUILÈS tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 (1968): Date de dépôt : 18/01/2005; Voir le dossier (Crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 (commission d'enquête))
N° 2023 - Avis de M. Roland Blum sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022): Date de dépôt : 11/01/2005; Voir le dossier (Constitution : traité établissant une constitution pour l'Europe)
N° 2019 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (1917): Date de dépôt : 22/12/2004; Voir le dossier (Approbation de l'accord international de 2001 sur le café)
N° 2020 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1854): Date de dépôt : 22/12/2004; Voir le dossier (Tadjikistan : accord sur la sécurité intérieure)
N° 2017 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1860): Date de dépôt : 22/12/2004; Voir le dossier (Dossiers d'commission d'enquêtes douanières)
N° 2018 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (1915): Date de dépôt : 22/12/2004; Voir le dossier (Convention pour la protection des végétaux)
N° 2015 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1997): Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2004)
N° 1999 - Rapport de M. Christian Kert sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1994): Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux Français rapatriés)