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N° 2000 - Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe: Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Lutte contre les réunions à caractère raciste)
N° 1992 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 (1990): Date de dépôt : 16/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1992 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 (1990): Date de dépôt : 16/12/2004; Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1991 - Rapport de M. Jean-François Chossy sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1880): Date de dépôt : 15/12/2004; Voir le dossier (Handicap)
N° 1989 - Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et la Russie (MM. René André et Jean-Louis Bianco): Date de dépôt : 14/12/2004; Voir le dossier (Relations entre l'UE et la Russie (rapport d'information))
N° 1986 - Avis de M. Philippe Vitel sur le projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n°1977): Date de dépôt : 14/12/2004; Voir le dossier (Ouverture du capital de DCN)
N° 1988 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (1384): Date de dépôt : 14/12/2004; Voir le dossier (Régulation des activités postales)
N° 1987 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (1977): Date de dépôt : 14/12/2004; Voir le dossier (Ouverture du capital de DCN)
N° 1983 - Rapport de Mme Françoise de Panafieu sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (99): Date de dépôt : 08/12/2004; Voir le dossier (Cohésion sociale)
N° 1978 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité (905): Date de dépôt : 08/12/2004; Voir le dossier (Criminalité sur internet)