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- N° 4527 tome II - Avis de M. Jean-Bernard Sempastous sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- N° 4524 annexe 42 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/11/2021
- – Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- –Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555).
- N° 4524 annexe 36 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 annexe 15 - Rapport de M. Éric Coquerel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/10/2021
- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement
- Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis)
- N° 4524 annexe 26 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- Compte rendu de réunion n° 209 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/10/2021
- Examen du rapport d'information sur l'état de droit en Europe dans les temps d'état d'urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (Mme Coralie Dubost et M. Philippe Benassaya, rapporteurs)
- Communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (Mme Aude Bono¬Vandorme)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
- N° 4524 annexe 17 - Rapport de M. Julien Aubert sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4623 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
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