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N° 301 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à supprimer le droit à l'allocation d'assurance chômage des personnes coupables d'un « abandon de poste »: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Supprimer le droit à l'allocation d'assurance chômage des personnes coupables d'un « abandon de poste »)
N° 316 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à supprimer les barèmes prud'homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Supprimer les barèmes prud'homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse)
N° 299 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite)
N° 321 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
N° 326 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
N° 310 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés)
N° 308 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages)
N° 313 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts)
N° 322 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé)
N° 314 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le harcèlement en ligne: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement en ligne)