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N° 173 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023: Date de dépôt : 28/07/2022; Voir le dossier (Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023)
N° 170 - Proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles: Date de dépôt : 26/07/2022; Voir le dossier (Dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles)
N° 161 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des familles monoparentales)
N° 164 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale)
N° 167 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Exclusion des revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active)
N° 168 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015)
N° 162 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu pour l'autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Pour l'autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 159 - Proposition de loi organique de M. Bruno Studer visant à garantir le financement indépendant de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Garantir le financement indépendant de l'audiovisuel public)
N° 166 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à lutter contre la désertification médicale: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
N° 165 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne)