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- Texte adopté n° 251 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- N° 1551 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 janvier 2016
- Date de séance : 21/01/2016
- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2015
- Date de séance : 13/04/2015
- 1. Renseignement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 juin 2016
- Date de séance : 28/06/2016
- 1. Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen
- 2. Égalité et citoyenneté
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 janvier 2017
- Date de séance : 11/01/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
- 3. Débat sur la fibromyalgie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 décembre 2015
- Date de séance : 15/12/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 janvier 2013
- Date de séance : 24/01/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014
- Date de séance : 28/05/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Difficultés du monde associatif
- 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 décembre 2013
- Date de séance : 04/12/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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