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- Compte rendu de réunion n° 166 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 09/05/2023
- Examen du rapport sur les lois de programmation militaire et l'innovation (Huguette Tiegna, députée, et Ludovic Haye, sénateur, rapporteurs)
- Texte adopté n° 118 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
- Texte adopté n° 104 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/05/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033) (rapporteur : M. Jean-Michel Jacques).
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants
- N° 1232 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
- Date de dépôt : 12/05/2023
- Voir le dossier (Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux)
- N° 1246 - Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de dépôt : 22/05/2023
- Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France)
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