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- Dossier législatif - L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- N° 1114 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Dossier législatif - Créer des zones de régulation renforcée contre le loup
- N° 531 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au Défenseur des droits
- Date de dépôt : 28/11/2022
- Voir le dossier (Le Défenseur des droits)
- N° 569 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles)
- N° 872 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles)
- Texte adopté n° 121 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/05/2023
- Table ronde réunissant des opérateurs Telecom (Orange, Bouygues, SFR, Free, la Fédération française des télécoms), sur la fin du réseau cuivre et les problèmes de qualité constatés dans le déploiement de la fibre.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/04/2023
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation sécuritaire au Mozambique et ses répercussions sur la région et les territoires ultra-marins de la France, avec la participation de M. Éric Morier-Genoud, professeur à la Queen's University de Belfast, M. Benjamin Augé, chercheur associé à l'Institut français des relations internationales (IFRI) et rédacteur en chef de la lettre d'informations Africa Energy Intelligence, et M. Régio Conrado, docteur en science politique ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n° 898) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n° 999) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, signées par la France à Londres le 25 octobre 2011 (sous réserve de sa transmission).
- N° 570 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
- Date de dépôt : 29/11/2022
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