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Dossier législatif - Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires
N° 1267 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°1230).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 1266 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 10/05/2023
Dossier législatif - La déstabilisation de l’industrie aéronautique française
N° 1243 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la déstabilisation de l'industrie aéronautique française: Date de dépôt : 17/05/2023; Voir le dossier (La déstabilisation de l'industrie aéronautique française)
N° 1263 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France)
N° 1222 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires)
N° 1257 - Proposition de loi de M. Kévin Pfeffer visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant)
Dossier législatif - Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant