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- Question écrite n° 12311 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 24/10/2023
- bois et forêts - REP PCMB - REP PCMB
- N° 1162 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2023
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/11/2023
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).
- N° 1954 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts)
- Dossier législatif - Pérenniser le titre-restaurant
- Dossier législatif - Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
- N° 1957 - Proposition de loi de Mme Mireille Clapot visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel)
- N° 1362 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
- Date de dépôt : 15/06/2023
- Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
- Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
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