755 résultats trouvés
- N° 4061 - Projet de loi de finances pour 2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Etude d'impact
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- N° 4026 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
- Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
- N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- N° 3950 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
- N° 3942 - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3781 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
- N° 3724 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une République numérique
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats