755 résultats trouvés
- N° 764 - Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)
- N° 764 - Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- N° 734 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba)
- N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
- N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
- N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Etude d'impact
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 627 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Etude d'impact
- Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire)
- N° 627 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
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