755 résultats trouvés
- N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
- N° 539 - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Etude d'impact
- Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
- N° 509 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane)
- N° 509 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
- Voir le dossier (Affaires étrangères : viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane)
- N° 507 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Etude d'impact
- Voir le dossier (Recherche : protection des données personnelles)
- N° 390 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg)
- N° 391 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Etude d'impact
- Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
- N° 391 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
- N° 383 - Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
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