755 résultats trouvés
- N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- N° 1013 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
- N° 977 - Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : démocratie plus représentative, responsable et efficace)
- N° 976 - Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable, efficace)
- N° 980 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
- Voir le dossier (Règlement du budget 2017)
- N° 911 - Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
- N° 904 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Etude d'impact
- Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
- N° 904 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
- N° 846 - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- N° 778 - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
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