755 résultats trouvés
- N° 4295 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (décembre 2016))
- N° 4273 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- N° 4236 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
- Voir le dossier (Economie : marchés d'instruments financiers)
- N° 4170 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Voir le dossier (Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin)
- N° 4141 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- N° 4149 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015 à 2019)
- N° 4121 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération)
- N° 4072 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- N° 4072 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : financement de la sécurité sociale 2017)
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