755 résultats trouvés
- N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1221 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
- N° 1216 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- N° 1182 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles)
- N° 1174 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens)
- N° 1168 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
- N° 1154 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti)
- N° 1135 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- N° 1106 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
- N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises)
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