755 résultats trouvés
- N° 237 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
- N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre)
- N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
- N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)
- N° 5 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
- Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
- N° 4459 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- N° 4394 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer)
- N° 4350 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- N° 4324 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- N° 4318 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats