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N° 209 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
N° 206 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches)
N° 204 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l'environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés: Date de dépôt : 19/08/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l'enviro)
N° 203 - Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile: Date de dépôt : 09/08/2022; Voir le dossier (Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile)
N° 202 - Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue: Date de dépôt : 09/08/2022; Voir le dossier (Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue)
N° 190 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages)
N° 200 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France)
N° 201 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à organiser l'inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement)
N° 192 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et lutter contre la fraude)
N° 187 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins)