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N° 218 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de dépôt : 05/09/2022; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
N° 217 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l'eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l'ouverture d'une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin: Date de dépôt : 05/09/2022; Voir le dossier (Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l'eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l'ouverture d'une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin)
N° 216 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale: Date de dépôt : 05/09/2022; Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
N° 215 - Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie: Date de dépôt : 25/08/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie)
N° 211 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei relative à la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Mise en place d'un mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés)
N° 210 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple)
N° 208 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale)
N° 207 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet relative à l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Aide sociale à l'enfance)
N° 205 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
N° 212 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)