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- urbanisme - Outils fiscaux de revalorisation des centres anciens - Outils fiscaux de revalorisation des centres anciens
- Question écrite n° 18493 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 5368 de M. Joël Aviragnet
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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 8612 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 06/06/2023
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