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- Question écrite n° 9463 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de l'insécurité dans les Alpes-Maritimes - Hausse de l'insécurité dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 8357 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 30/05/2023
- déchets - Amende administrative en matière de dépôts sauvages de déchets - Amende administrative en matière de dépôts sauvages de déchets
- Question écrite n° 2556 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/10/2022
- ordre public - Hausse du racisme anti-blancs en France - Hausse du racisme anti-blancs en France
- Question écrite n° 5119 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 31/01/2023
- justice - Responsabilité pénale des parents de délinquants dans les Bouches-du-Rhône - Responsabilité pénale des parents de délinquants dans les Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 18308 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement supérieur - Inéquité du concours d'accès à l'internat en médecine - Inéquité du concours d'accès à l'internat en médecine
- Question écrite n° 8614 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
- Question écrite n° 18523 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement agricole - Disparité de traitement vis-à-vis des infirmiers de l'enseignement agricole - Disparité de traitement vis-à-vis des infirmiers de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 5155 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 31/01/2023
- police - Manque de personnels dans la police nationale - Manque de personnels dans la police nationale
- Question écrite n° 7992 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Données statistiques sur les soins paliatifs - Données statistiques sur les soins paliatifs
- Question écrite n° 5154 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de paracétamol en France - Pénurie de paracétamol en France
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