194650 résultats trouvés
- Question écrite n° 9379 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 27/06/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 6738 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/03/2023
- établissements de santé - Transfert du centre oncologique du Mittan - Transfert du centre oncologique du Mittan
- Question écrite n° 7778 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 09/05/2023
- eau et assainissement - Améliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Améliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
- Question écrite n° 8956 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- pouvoir d'achat - Explosion des prix alimentaires - Explosion des prix alimentaires
- Dossier législatif - Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Dossier législatif - Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Texte adopté n° 311 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
- Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
- Question écrite n° 10535 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/08/2023
- associations et fondations - Fonctionnement du bureau des associations et fondations - Fonctionnement du bureau des associations et fondations
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats