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- Question écrite n° 2704 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 01/11/2022
- élevage - Conditions de transport des animaux d'élevage - Conditions de transport des animaux d'élevage
- Question écrite n° 8650 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôts locaux - Assujettissement de la taxe d'habitation aux associations - Assujettissement de la taxe d'habitation aux associations
- Question écrite n° 8621 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
- Question écrite n° 5916 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/02/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 8725 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 06/06/2023
- santé - La Seine-Saint-Denis, département d'expérimentation pour un accès direct santé - La Seine-Saint-Denis, département d'expérimentation pour un accès direct santé
- Question écrite n° 7149 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/04/2023
- ordre public - Demande de dissolution de La Cocarde étudiante - Demande de dissolution de La Cocarde étudiante
- Question écrite n° 17843 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Question écrite n° 4909 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 24/01/2023
- logement : aides et prêts - Révision du zonage ABC répondant aux disparités existantes - Révision du zonage ABC répondant aux disparités existantes
- Question écrite n° 9144 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- logement - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison
- Question écrite n° 17953 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- politique extérieure - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou
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