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- Question écrite n° 7471 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 25/04/2023
- associations et fondations - Médecine du travail - mutualisation multi-employeurs - Médecine du travail - mutualisation multi-employeurs
- Question écrite n° 4135 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- arts et spectacles - Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de France - Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de France
- Question écrite n° 9651 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 8414 de M. Michel Herbillon
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- Question écrite n° 7806 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 2286 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- fonction publique hospitalière - Nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE) - Nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE)
- Question écrite n° 6956 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- industrie - Rachat de l'entreprise stratégique Segault par l'entreprise américaine Flowserve - Rachat de l'entreprise stratégique Segault par l'entreprise américaine Flowserve
- Question écrite n° 18575 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- justice - Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris - Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris
- Question écrite n° 8713 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 06/06/2023
- réfugiés et apatrides - Relocalisations de migrants : quel bilan ? - Relocalisations de migrants : quel bilan ?
- Question écrite n° 18680 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
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