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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/11/2021
- Examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
- N° 4701 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- N° 4700 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473).
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/11/2021
- Examen de la proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 3413) (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n° 4203) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure)
- Suite de l'examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a sollicité l'avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur)
- N° 4691 rapport - Rapport de Mme Valérie Six sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
- Date de dépôt : 17/11/2021
- Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
- N° 4690 rapport - Rapport de Mme Annie Chapelier sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
- Date de dépôt : 17/11/2021
- Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
- N° 4697 rapport - Rapport de M. Michel Zumkeller sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).
- Date de dépôt : 17/11/2021
- Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 10/11/2021
- Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires de l'ANSM et M. Stéphane Vignot, conseiller médical innovation.
- N° 4665 rapport - Rapport d'enquête de Mme Sonia Krimi et M. Sébastien Nadot sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
- Date de dépôt : 10/11/2021
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France)
- Question écrite n° 42377 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 09/11/2021
- discriminations - Efficacité de la stratégie du « Name and shame » - Efficacité de la stratégie du « Name and shame »
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