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- Amendement n° 92 - PLFR POUR 2021 (2) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4629
- Date de dépôt : 08/11/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, M. Villani, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot - Après l'article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- N° 4659 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629).
- Date de dépôt : 06/11/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 04/11/2021
- Audition de M. Jean-François Le Bos, conseiller du président du groupe Financière SNOP Dunois, président de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), et de M. Claude Cham, président d'honneur et trésorier de la FIEV
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 04/11/2021
- Audition de M. Pierre Luzeau, président du comité exécutif du groupe Seqens, accompagné de M. Gildas Barreyre, secrétaire général du comité exécutif.
- Compte rendu de réunion n° 120 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 04/11/2021
- Audition publique sur « Transmission du coronavirus dans les milieux confinés, capteurs de CO2 et purificateurs d'air » (Jean-Luc Fugit, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs)
- Amendement n° 2704 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
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- Amendement n° 2701 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 2753 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière - Après l'article 39 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/11/2021
- – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) ainsi que sur les crédits relatifs au Grand Plan d'investissement France 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances pour 2022
- – suite de l'ordre du jour du matin.
- N° 4626 - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au groupe TotalEnergies pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Voir le dossier (Implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au au groupe TotalEnergies)
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