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- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 25/11/2021
- Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), accompagné de M. Romain Bonnefant, chef du service de l'industrie et de Mme Mélanie Przyrowski, cheffe de cabinet et conseillère parlementaire au sein de la direction générale des entreprises.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 25/11/2021
- Audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien député, ancien ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 24/11/2021
- Table ronde « l'industrie par ceux qui la font » réunissant M. Vincent Fanon, directeur général associé de Systech, M. Laurent Fompeyrine, directeur ingénierie globale santé animale et projets d'investissements de Boehringer Ingelheim France, M. Jacques de Heere, président d'Acome, M. Jean-Marie Piranda, président de Frial, M. Alain Sainsot, président de GTP-Bioways et M. Frédéric Viguié, président de Didactic.
- N° 4708 rapport - Rapport de Mme Ramlati Ali sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338).
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Voir le dossier (Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains)
- N° 4719 rapport - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Voir le dossier (Financement de la transition écologique)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 23/11/2021
- – Audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.
- N° 4705 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).
- Date de dépôt : 23/11/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Question écrite n° 42710 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 23/11/2021
- politique extérieure - Conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens. - Conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/11/2021
- – Examen, en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 18/11/2021
- – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
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