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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 21/09/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème « Le recours aux produits financiers à risque par les grandes municipalités : le cas de Saint-Étienne » :
  2. M. Michel Morin, préfet de la Loire (2002-2006) ;
  3. M. Yves Terrasse, trésorier-payeur général de la Loire (2000-2005)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/10/2011
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/10/2009
  1. Audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'Aviation civile, sur le contrôle aérien
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/03/2009
  1. Audition, commune avec la Commission des affaires européennes du Sénat, de M. Etienne de Poncins, Ambassadeur de France en Bulgarie, sur le bilan de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/02/2009
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Hervé Morin, ministre de la défense, sur l'avenir de la France dans l'OTAN
Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/06/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 09/07/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille, sur la protection des enfants sur Internet
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Chatard, directeur général, et de M. Jacques Descourtieux, directeur général de Finance active
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/11/2011
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3966 annexe au rapport) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat, et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/06/2010
  1. — Audition de M Louis Gallois, président d'EADS