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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 21/05/2008
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/01/2008
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n° 51) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Sébastien Huyghe visant à simplifier la vente des biens en indivision (n° 618) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
  3. Examen des propositions de loi de M. Patrice Calméjane et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632) et de Mme Élisabeth Guigou et des membres du groupe SRC visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n° 371) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 07/11/2007
  1. Projet de loi de finances pour 2008 : Examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (M. Frédéric Reiss, rapporteur pour avis) 2
  2. Informations relatives à la commission 15
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/01/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum (M. Patrick Braouezec, rapporteur) (n° 560)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (n° 561)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 Examen pour avis des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : (Solidarité : M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis ; M. Paul Jeanneteau, rapporteur pour avis) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les crédits de la mission « outre-mer » et avis sur les crédits de cette mission (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 27/05/2009
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1628) (M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de résolution sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143, E4222) (n° 1656) (M. Serge Poignant, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/05/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission.
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 16/04/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) sur la couverture numérique du territoire
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 01/04/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Joly, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère des Affaires étrangères et européennes et de Mme Maryse Dusselier, déléguée aux affaires internationales de l'Association des régions de France