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- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/04/2008
- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 411) (M. Arlette Grosskost, rapporteur)
- Création d'une mission d'information sur les centres de rétention et les zones d'attente et d'une mission d'information sur la nouvelle méthode de recensement
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 190 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/02/2011
- I. Audition, conjointe avec la Commission de la défense, de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les évolutions et perspectives de la défense européenne
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 5 - Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement
- Date de réunion : 16/01/2008
- Audition commune avec le groupe de suivi du Grenelle de l'environnement de la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d'état chargée de l'écologie
- Compte rendu de réunion n° 13 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 31/03/2010
- Organismes extraparlementaires - Désignation de membres Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
- Saisine sur l'état des recherches sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé
- Nomination de rapporteurs
- Audition de M. Alain Fuchs, président du CNRS
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 01/06/2010
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine LEPETIT, directrice de la Législation fiscale à la direction générale des Finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 02/04/2008
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique sur la lutte contre l'évasion fiscale internationale
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/06/2010
- 2
- Amendements examinés par la Commission 22
- 28
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/09/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, relatif au plan de relance
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Annexe : rapport de la Cour des comptes : « La mise en oeuvre du plan de relance de l'économie française »
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/12/2008
- Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles et sur le bilan de la présidence française de l'Union (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
- Date de réunion : 13/01/2009
- Audition de M. Luc Frémiot, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Douai
- Audition de M. Christophe Soullez, chef du département de l'Observatoire national de la délinquance à l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
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