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Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 03/06/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/12/2007
  1. Examen pour avis du projet de loi sur le pouvoir d'achat (n° 498)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/12/2010
  1. Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur le thème « Quel avenir pour l'industrie photovoltaïque française ? », avec la participation de représentants des sociétés Fonroche, Photowatt, Saint-Gobain Solar et Total
Compte rendu de réunion n° 151 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/05/2010
  1. I. Communication de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche sur la stratégie UE 2020 et la gouvernance économique
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur la proposition de directive relative aux transplantations d'organes (document E 4173)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/09/2008
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur les affections de longue durée
  2. Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/04/2008
  1. Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/02/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 17/06/2009
  1. Audition de Mmes Dominiques Dujols, directrice des Relations institutionnelles et du Partenariat et Huberte Weinum, conseillère juridique à l'Union sociale pour l'Habitat
  2. Audition de Mme Valérie Grimaud, avocate et présidente de la commission famille du barreau de Seine-Saint-Denis
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/05/2009
  1. I. Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, sur « Europe et emploi » (ouverte à la presse)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/01/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 1346) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n° 607) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)