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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 juin 2015
- Date de séance : 23/06/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
- 4. Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2014
- Date de séance : 06/02/2014
- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014
- Date de séance : 21/10/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 novembre 2013
- Date de séance : 29/11/2013
- 1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 décembre 2015
- Date de séance : 01/12/2015
- 1. Souhaits de bienvenue à M. le Premier ministre de la République d’Islande
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation du système de santé
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 janvier 2017
- Date de séance : 18/01/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accord avec le Gabon relatif au transport aérien
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 3 juillet 2012
- Date de séance : 03/07/2012
- 1. Ouverture de la session extraordinaire de 2011-2012
- 2. Décès d'un député
- 3. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration. p.
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 mars 2016
- Date de séance : 15/03/2016
- 1. Reconquête de la biodiversité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 novembre 2015
- Date de séance : 13/11/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 juin 2016
- Date de séance : 30/06/2016
- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Clôture de la session ordinaire 2015-2016 et ouverture de la session extraordinaire 2016
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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