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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 02/04/2015
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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Réunion avec une délégation de la commission des transports du Bundestag
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/05/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Albert Lourde, recteur de l'Université Senghor d'Alexandrie.
Compte rendu de réunion n° 261 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/03/2016
  1. I. Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des Brevets
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 0083 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/10/2013
  1. I. Audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
  2. II. Communication de Mme Chantal Guittet sur la proposition de directive no 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Peut-on encore aujourd'hui célébrer le progrès et les innovations ? », avec M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Marc Giget, président de l'Institut européen de stratégies créatives et d'innovation et du Club de Paris des directeurs de l'innovation, M. Joël de Rosnay, conseiller de la présidence d'Universcience et président de Biotics International, et M. Gérard Roucairol, président de l'Académie des technologies.
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), est envisagée par le Président de la République
  2. Vote sur la nomination de M. François Houllier
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/06/2016
  1. Audition de Mme Laure Bereni, sociologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre de l'équipe « Professions, réseaux, organisations » du Centre Maurice Halbwachs, et de Mme Réjane Sénac, chercheuse au CNRS CEVIPOF (centre de recherches politiques de Sciences Po), membre du comité de pilotage du programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), sur les études de genre
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Audition de M. Pierre Conesa, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris
Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Examen de la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire (n° 484) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)
  2. Présentation du rapport de la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (MM. Dominique Raimbourg et Sébastien Huyghe, rapporteurs)
  3. Informations relatives à la Commission