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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Examen du rapport d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Date de réunion : 03/10/2012
  1. Examen du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 198) (M. Christian Eckert, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2016
  1. Examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation du droit du travail (n° 3886) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Agnés, président du Syndicat des professionnels de la location meublée (SPLM)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien ALIX, conseiller budgétaire du cabinet du Secrétaire d'État chargé du budget accompagné de MM. Jean-Baptiste MINATO, chef de bureau à la direction du budget, et Édouard BLOCH-ESCOFFIER, adjoint au chef de bureau à la direction du budget.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Travail et emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur les articles 77 et 78, rattachés (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 19/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian de Perthuis, professeur à l'Université de Paris Dauphine, titulaire de la Chaire d'économie du climat
Compte rendu de réunion n° 034 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Suzana Grubjesic, vice premier ministre de Serbie, chargée des affaires européennes (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « l'hospitalisation à domicile » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, président de section, et Mme Esmeralda Luciolli, rapporteur extérieur
  2. Information relative à la Mission