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Compte rendu de réunion n° 348 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/02/2017
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi, au titre du contrôle de subsidiarité, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final), et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final)
  2. II. Communication de M. Philip Cordery sur les travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
  3. III. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles sur le développement durable de la Méditerranée
  4. IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'avenir de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François-Michel Gonnot, président de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Élection du Bureau
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
  3. - Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Michel Pouzol, rapporteur pour avis)
  4. - Presse (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
  5. - Livre et industries culturelles (Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Maka Kotto, ministre de la culture et des communications du Québec
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/05/2014
  1. — Audition de MM. Bernard Bigot, Administrateur général du CEA, et de Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires, sur la dissuasion nucléaire
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/10/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la responsabilité sociale et environnementale, avec la participation de Mme Lydia Brovelli, co-rapporteur du rapport public au Gouvernement intitulé : « Responsabilité et performance des organisations », Mme Sophie Thiery, directrice du département audit de Vigeo, Mme Françoise Quairel, maître de conférences en sciences de gestion à l'Université Paris Dauphine, et M. Michel Doucin, secrétaire permanent de la plateforme nationale RSE (Commissariat général à la prospective et à la stratégie).