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Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/11/2013
  1. I. Audition de M. Michel Cretin, membre de la Cour des comptes européenne
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le contrôle parlementaire d'Europol (COM(2013) 173 final E 8265)
  3. III. Communication de M. Arnaud Leroy sur la proposition de règlement relative aux espèces exotiques envahissantes (COM (2013) 620 E 8639)
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Audition du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins, délégué général aux systèmes d'information en santé
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/10/2016
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Compte rendu de réunion n° 45 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Examen du rapport sur « L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » présenté par MM. Laurent Kalinowski et Jean-Marc Pastor
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Désignation du rapporteur
  2. Nomination du Bureau
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Audition de M. Bruno Léchevin, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Cade, président de Coop de France Nutrition animale, de Mme Rachel Blumel, directrice du département « chaîne alimentaire durable » de Coop de France et de M. Yves-Marie Laurent, directeur général de Vivescia Transport/Agriliance 2
Compte rendu de réunion n° 022 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Examen du rapport d'information présenté, au nom de la Délégation, sur le projet de loi (n° 774), relatif à la sécurisation de l'emploi (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 17/03/2016
  1. Audition, à huis clos, du commissaire divisionnaire X et du brigadier Z, son chauffeur
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde et avis de la commission sur ce projet (M. Pierre Léautey, rapporteur)
  2. Information relative à la commission